1- Disposition générale

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit dès la signature du document « conditions générales de vente » établie lors de votre acceptation de devis avec la praticienne. D’une manière générale, toute réclamation concernant un forfait pour un soin appareillé ou non, devra être faite en magasin dans le premier mois suivant la dernière séance et être justifiée.

2- Questionnaire médical

Les prestations visées ne sont accessibles qu’aux clients ayant répondu préalablement au questionnaire de santé afférent à la machine utilisée si et seulement si les réponses apportées ne révèlent pas de contre-indications sauf si le client présente un certificat médical l’autorisant à effectuer la prestation choisie.

2.2 En ce qui concerne la machine laser, la prestation multi-séance ne pourra être réalisée qu’après une séance test.

3- Engagement irrévocable

Par sa signature le client s’oblige expressément à effectuer le nombre de séances comprises dans le forfait multi-séance choisi, sauf motif légitime exposé à l’article 5. Ces séances devront être effectuées dans un délai d’un an maximum à compter de la date d’achat des prestations.

4- Résiliation anticipée avant accomplissement du nombre total de séances.

Il ne sera consenti aucun remboursement des sommes couvrant les séances consommées ou non encore effectués aux clients qui souhaitent interrompre les prestations par pure convenance personnelle, (notamment s’il s’estime insatisfaits des résultats). Sauf hypothèse ou l’Institut aurait expressément affiché dans ses publicités en cours de validité ou dans ces vitrines en cours, la mention “satisfait ou remboursée” au moment de l’achat des prestations.

5- Cas légitime d’interruption des prestations multi-séances

Il pourra exceptionnellement être mis fin aux prestations multi-séances pour les motifs légitimes suivants :

• S’agissant de la machine laser : la constatation par l’esthéticienne d’une réaction anormale 48 heures après l’exécution de la séance test l
• S’agissant d’une autre technologie esthétique : la constatation par l’esthéticienne d’une réaction anormale 48 heures après la première séance.
• La fermeture définitive de l’Institut : le client devra alors s’adresser aux représentants légales de l’Institut étant seul responsable des sommes restant dues aux clients en sa qualité de commerçants indépendants.

Toute demande de réclamation devrait être effectuées dans les deux mois suivant l’incident.

Au-delà de ce délai, la réclamation ne sera plus recevable. Tous les forfaits et prestations achetées au sein de l’institut ont une période de validité d’un an. Toute réclamation portant sur des forfaits datant de plus d’un an seront irrecevables et les séances non consommées ne seront pas remboursés.

• L’altération de l’état de santé du client révélant une contre-indication depuis la signature du questionnaire de santé et rendant impossible la poursuite des séances.
• Des signes d’allergies au traitement.

Dans les deux derniers cas, les séances à venir ne seront interrompues que sur présentation d’un certificat médical faisant état de la contre-indication révélée. Les séances non consommées feront alors l’objet d’un avoir.

6- Mode de règlement

Le prix des prestations multi-séances est payables suivant les modalités suivantes :

• Comptant : par chèque bancaire, espèce, carte bancaire, virement bancaire ou par prélèvement automatique après signature de l’autorisation de prélèvement.
• Paiement en 3x ou 4x fois avec Oney (frais partagés)

(Offre de financement sans assurance avec apport obligatoire, réservée aux particuliers et valable pour tout achat de 100€ à 3 000€. Sous réserve d’acceptation par Oney Bank. Taux de 1,67% pour le 3x et taux de 2,50% pour le 4x

Les frais clients seront bloqués à 30€ maximum pour le paiement en 3x et 60€ pour le paiement en 4x. Oney Bank – SA au capital de 51 286 585€ – 34 Avenue de Flandre 59 170 Croix – RCS Lille Métropole – 546 380 197 – n° Orias 07 023 261 www.orias.fr – Correspondance : CS 60 006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr

• Paiement en 8x (2×4) possible sous conditions particulière et uniquement pour les programmes multi-séances de dépilation au Laser. Il vous sera possible de régler avec 2 contrats Oney. Le prix du forfait multi-séances sera alors divisé en deux et la deuxième moitié sera à régler lors de votre 4 ème séance pour une prestation d’épilation Laser. Un nouveau dossier ONEY sera donc fais avec les mêmes conditions préalablement faites par le service Oney

Aucune séance ne sera réalisée tant que le paiement du forfait multi-séances ne sera pas réglé.

7- Rejet de prélèvements ou de chèques

Tout rejet de chèque à l’encaissement ou rejet de prélèvements par la Banque du client entraînera la suspension des séances jusqu’aux règlement par le client du montant rejeté et des frais bancaires éventuels supportés par l’Institut

8- Informatique et Liberté

En application de la loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées, ainsi que d’un droit d’opposition en cas de motifs légitimes à ses données à caractère personnel qui peut s’exercer par courrier à l’Institut auprès duquel il aurait souscrit aux présentes conditions générales de vente et dont les coordonnées figurent ci-dessous.